Permis d'aménager n° 05104622K0003 à Beine-Nauroy pour un terrain de 1 007 m², 1 Rue De La Republique
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 05104622K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05104622K0003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Republique.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G428, G429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104622K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |