Permis d'aménager n° 05104623K0001 à Beine-Nauroy pour un terrain de 2 210 m², Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 05104623K0001
Demandeur
SAS COHESION SBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104623K0001, délivré le 6 juin 2023 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de SAS COHESION SBM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COHESION SBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911118362
- SIRET
- 91111836200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104623K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |