Permis d'aménager n° 05104622K0001 à Beine-Nauroy pour un terrain de 2 162 m², Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 05104622K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05104622K0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G134, G135. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEINE-NAUROY (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |