Permis d'aménager n° 05104621K0001 à Beine-Nauroy pour un terrain de 2 997 m², Rue De Mouchery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 05104621K0001
Demandeur
ATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104621K0001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mouchery. ATM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891514275
- SIRET
- 89151427500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUILLY (51390)
Autres dossiers de ATM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104621K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |