Permis d'aménager n° 05104621K0003 à Beine-Nauroy pour un terrain de 533 m², Ruelle Charlier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 05104621K0003
Demandeur
RM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Charlier, le permis d'aménager n° 05104621K0003 a été délivré le 23 mars 2022 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est RM IMMO.
L'opération concerne un terrain de 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G279, G347. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478507403
- SIRET
- 47850740300036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de RM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104621K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |