Permis d'aménager n° 05104618K0002 à Beine-Nauroy pour un terrain de 8 179 m², 5044 Les Seigneurs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 05104618K0002
Demandeur
MINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104618K0002 a été délivré le 9 février 2021 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5044 Les Seigneurs. MINVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y152. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801134792
- SIRET
- 80113479200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUPERLY (51400)
Autres dossiers de MINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104618K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |