Permis d'aménager n° 05142223K0001 à Pargny-lès-Reims pour un terrain de 26 371 m², Les Chaulins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 05142223K0001
Demandeur
ATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chaulins, le permis d'aménager n° 05142223K0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Pargny-lès-Reims (Marne, Grand Est). ATM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pargny-lès-Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pargny-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-lès-Reims Code postal 51390 Identifiant INSEE 51422
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891514275
- SIRET
- 89151427500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUILLY (51390)
Autres dossiers de ATM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05142223K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |