Permis d'aménager n° 05058521Q0001 à Surtainville pour un terrain de 2 378 m², Les Fritz
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 05058521Q0001
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2021 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05058521Q0001 porte sur un projet situé Les Fritz. TERRE D'AVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2019. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- SIRET
- 49059467800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05058521Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |