Permis d'aménager n° 05058520Q0001 à Surtainville pour un terrain de 2 007 m², 40 Rte Du Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PA n° 05058520Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05058520Q0001 a été délivré le 3 février 2021 à Surtainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 40 Rte Du Bas Hamel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 007 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD269, AD342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORTOSVILLE EN BEAUMONT (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05058520Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |