Permis d'aménager n° 05058519Q0001 à Surtainville pour un terrain de 827 m², Route Du Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 05058519Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surtainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05058519Q0001 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé Route Du Bas Hamel.
L'opération concerne un terrain de 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD341. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES LE CHATEL (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05058519Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |