Permis d'aménager n° 01431224D0005 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 9 521 m², Rue Du Noroit
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 01431224D0005
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431224D0005 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Noroit. Le dossier a été déposé par TERRE D'AVENIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- SIRET
- 49059467800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431224D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |