Retour aux autorisations de Saint-Vaast-la-Hougue

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05056225Q0001

Permis d'aménager n° 05056225Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue pour un terrain de 1 175 m², 4 Rue De Choisy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE et autorisée le 1 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056225Q0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 05056225Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05056225Q0001 porte sur un projet situé 4 Rue De Choisy. COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 175 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC318. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005620
SIRET: 21500562000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT VAAST LA HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05056225Q0001
Code commune INSEE	50562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 175 m², situé 4 Rue De Choisy à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE et autorisée le 1 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056225Q0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vaast-la-Hougue

PA n°05056212Q0001 Autorisé

Rue De La Grand Voile

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

04 mars 2013 SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PA n°05056221Q0002 Autorisé

Route Du Marais

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

18 mai 2021 7 362 m² foncier

PA n°05056221Q0001 Autorisé

Ile De Tatihou

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

25 juin 2021 22 020 m² foncier SYNDICAT MIXTE ESPACES LITTORAUX MANCHE

PA n°05056221Q0003 Autorisé

Quai De Tourville

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

20 déc. 2021 189 m² foncier

PA n°05056222Q0001 Autorisé

Ile De Tatihou

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

14 févr. 2023 103 732 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PA n°05056222Q0002 Autorisé

Residence La Mastorie

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

16 févr. 2023 28 011 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-la-Hougue

Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue

123 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vaast-la-Hougue

9 autorisations