Permis d'aménager n° 05056221Q0003 à Saint-Vaast-la-Hougue pour un terrain de 189 m², Quai De Tourville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 05056221Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai De Tourville, le permis d'aménager n° 05056221Q0003 a été délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD695. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056221Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |