Permis d'aménager n° 05056221Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue pour un terrain de 22 020 m², Ile De Tatihou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 05056221Q0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES LITTORAUX MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05056221Q0001 porte sur un projet situé Ile De Tatihou. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ESPACES LITTORAUX MANCHE.
L'opération concerne un terrain de 22 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0411, A0410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile De Tatihou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES LITTORAUX MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255001737
- SIRET
- 25500173700022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT-LO (5000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056221Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |