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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05056212Q0001

Permis d'aménager n° 05056212Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue, Rue De La Grand Voile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisée le 4 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056212Q0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PA n° 05056212Q0001

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grand Voile, le permis d'aménager n° 05056212Q0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A830, A831, A832. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A830 A831 A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05056212Q0001
Code commune INSEE	50562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Grand Voile à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisée le 4 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056212Q0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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