Permis d'aménager n° 05056221Q0002 à Saint-Vaast-la-Hougue pour un terrain de 7 362 m², Route Du Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 05056221Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05056221Q0002 porte sur un projet situé Route Du Marais.
L'opération concerne un terrain de 7 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEURTHEVILLE-BOCAGE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056221Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |