Permis d'aménager n° 05056222Q0002 à Saint-Vaast-la-Hougue pour un terrain de 28 011 m², Residence La Mastorie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 05056222Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05056222Q0002 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé Residence La Mastorie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0878, A0879, A0880. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence La Mastorie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056222Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |