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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05056223Q0002

Permis de démolir n° 05056223Q0002 à Saint-Vaast-la-Hougue, 4 Rue De Choisy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE et autorisé le 2 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056223Q0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 05056223Q0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05056223Q0002 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue De Choisy. COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 175 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005620
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT VAAST LA HOUGUE (50550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE

PD n°05056213Q0001 Autorisé

34.36 Rue D Isamberville

15 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05056223Q0002
Code commune INSEE	50562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Choisy à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE et autorisé le 2 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056223Q0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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6 B Le Carvallon

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10 janv. 2017

PD n°05056221Q0001 Autorisé

19 Rue Aristide Briand

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

22 févr. 2021 211 m² foncier ETANOR IMMO

PD n°05056221Q0002 Autorisé

20 Route De La Crauliere

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

06 août 2021 685 m² foncier

PD n°05056222Q0001 Autorisé

20 Rue De Morsalines

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

22 nov. 2022 316 m² foncier

PD n°05056223Q0001 Autorisé

20 Rue De Morsalines

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08 févr. 2023 316 m² foncier

PD n°05056226Q0001 Autorisé

12 Rue De La Vieille Eglise

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

26 juin 2026

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