Permis d'aménager n° 05056222Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue pour un terrain de 103 732 m², Ile De Tatihou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 05056222Q0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ile De Tatihou, le permis d'aménager n° 05056222Q0001 a été délivré le 14 février 2023 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie). DEPARTEMENT DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 103 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0407, A0410, A0413. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile De Tatihou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225005024
- SIRET
- 22500502400081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-LO (50050)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |