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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06146624F0001

Permis d'aménager n° 06146624F0001 à La Selle-la-Forge pour un terrain de 35 266 m², Le Jardinet Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146624F0001, déposé en mairie de La Selle-la-Forge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 06146624F0001

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06146624F0001, délivré le 12 septembre 2024 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardinet Nord. La demande émane de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB59, ZB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

35 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à La Selle-la-Forge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB59 ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100053
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146624F0001
Code commune INSEE	61466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 266 m², situé Le Jardinet Nord à La Selle-la-Forge (61100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146624F0001, déposé en mairie de La Selle-la-Forge.

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