Permis d'aménager n° 05054620W0001 à Bourgvallées pour un terrain de 13 931 m², Rue Au Tellier Saint-Samson De Bonfosse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 05054620W0001
Demandeur
SARL I2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054620W0001 porte sur un projet situé Rue Au Tellier Saint-Samson De Bonfosse. Le dossier a été déposé par SARL I2L.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 931 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280, AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Samson De Bonfosse
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL I2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823807680
- SIRET
- 82380768000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054620W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |