Permis d'aménager n° 05054619W0004 à Bourgvallées pour un terrain de 20 312 m², Le Haut Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 05054619W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Hamel, le permis d'aménager n° 05054619W0004 a été délivré le 20 février 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 20 312 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAL (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054619W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |