Permis d'aménager n° 05054616W0001 à Bourgvallées pour un terrain de 3 759 m², 36 Rte Du Val De Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 05054616W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05054616W0001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Rte Du Val De Vire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGVALLEES MANCELLLIERE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054616W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |