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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05054617W0001

Permis d'aménager à Bourgvallées pour 4 941 m² de terrain - Le Bourg Saint-Samson-De-Bonfosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOL & PIERRE et autorisé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054617W0001, instruit par la commune de Bourgvallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PA n° 05054617W0001

Demandeur

SARL SOL & PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05054617W0001, délivré le 5 octobre 2017 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Saint-Samson-De-Bonfosse, Bourgvallées (50750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL SOL & PIERRE. L'opération concerne un terrain de 4 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA83, AA92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

4 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Localisation du projet à Bourgvallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Samson-De-Bonfosse

Territoires administratifs

Commune: Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 941 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOL & PIERRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800597304
SIRET: 80059730400024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05054617W0001
Code commune INSEE	50546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 941 m², situé Le Bourg Saint-Samson-De-Bonfosse, Bourgvallées (50750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOL & PIERRE et autorisé le 5 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054617W0001, instruit par la commune de Bourgvallées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.