Permis d'aménager n° 05054617W0001 à Bourgvallées pour un terrain de 4 941 m², Le Bourg Saint-Samson-De-Bonfosse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 05054617W0001
Demandeur
SARL SOL & PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054617W0001 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé Le Bourg Saint-Samson-De-Bonfosse. La demande émane de SARL SOL & PIERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 941 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Samson-De-Bonfosse
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOL & PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800597304
- SIRET
- 80059730400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de SARL SOL & PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054617W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |