Permis d'aménager n° 05054619W0002 à Bourgvallées pour un terrain de 6 617 m², Rue Des Ecoles Sous-Secteur Saint-Romphaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 05054619W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054619W0002 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé Rue Des Ecoles Sous-Secteur Saint-Romphaire.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 617 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB192, ZB193. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Saint-Romphaire
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOLIE (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054619W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |