Permis d'aménager n° 05054619W0001 à Bourgvallées pour un terrain de 77 962 m², 5 La Pasquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 05054619W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 La Pasquerie, le permis d'aménager n° 05054619W0001 a été délivré le 23 août 2019 à Bourgvallées (Manche, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 77 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORIGNY-LES-VILLES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054619W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |