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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05054612W0004

Permis d'aménager n° 05054612W0004 à Bourgvallées, Rue Des Ecoliers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054612W0004, déposé en mairie de Bourgvallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PA n° 05054612W0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054612W0004 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoliers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB88, AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB87 AB88 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05054612W0004
Code commune INSEE	50546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoliers à Bourgvallées (50750).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054612W0004, déposé en mairie de Bourgvallées.

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28 sept. 2013 5 683 m² foncier

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