Permis d'aménager n° 05028713W0004 à Bourgvallées pour un terrain de 5 683 m², Rte Du Val De Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 05028713W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05028713W0004 a été délivré le 5 février 2014 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte Du Val De Vire.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B875. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MANCELLIÃA¨RE-SUR-VIRE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028713W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |