Permis d'aménager n° 05028713W0003 à Bourgvallées pour un terrain de 5 683 m², Rte Du Val De Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 05028713W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028713W0003 a été délivré le 28 septembre 2013, pour un projet situé Rte Du Val De Vire.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MANCELLIERE-SUR-VIRE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028713W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |