Permis d'aménager n° 05028713W0002 à Bourgvallées pour un terrain de 5 331 m², Rte Du Vert Buisson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PA n° 05028713W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028713W0002 porte sur un projet situé Rte Du Vert Buisson.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 331 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B246. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028713W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |