Permis d'aménager n° 05054615W0001 à Bourgvallées, Rd 999
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 05054615W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054615W0001 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé Rd 999.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANISY (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054615W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |