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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0141452500001

Permis d'aménager n° 0141452500001 à Cauvicourt pour un terrain de 15 069 m², Rue Des Fours

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISEINE et autorisé le 17 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141452500001, déposé en mairie de Cauvicourt.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0141452500001

Demandeur

LOTISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Cauvicourt (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0141452500001 porte sur un projet situé Rue Des Fours. Le projet est porté par LOTISEINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 069 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cauvicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

15 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauvicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauvicourt Code postal 14190 Identifiant INSEE 14145
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 069 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952587830
SIRET: 95258783000029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0141452500001
Code commune INSEE	14145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 069 m², situé Rue Des Fours à Cauvicourt (14190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISEINE et autorisé le 17 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141452500001, déposé en mairie de Cauvicourt.

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