Permis d'aménager n° 05053222J0003 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 141 350 m², Route De Lezeaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 05053222J0003
Demandeur
CAMPING LEZ-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05053222J0003 a été délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Lezeaux. Le projet est porté par CAMPING LEZ-EAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 141 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 141 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LEZ-EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384136719
- SIRET
- 38413671900018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053222J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |