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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05053222J0002

Permis d'aménager n° 05053222J0002 à Saint-Pair-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisée le 18 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053222J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 05053222J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053222J0002 a été délivré le 18 novembre 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005323
SIRET: 21500532300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053222J0002
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisée le 18 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053222J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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