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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05052319Q0001

Permis d'aménager n° 05052319Q0001 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 19 855 m², 6 Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052319Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PA n° 05052319Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05052319Q0001, délivré le 3 avril 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

19 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 855 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05052319Q0001
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 855 m², situé 6 Rue Du 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise à Sainte-Mère-Église (50480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052319Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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