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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05052324Q0001

Permis d'aménager n° 05052324Q0001 à Sainte-Mère-Église

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PA n° 05052324Q0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05052324Q0001 a été délivré le 10 juin 2024. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05052324Q0001
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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