Permis d'aménager n° 05052319Q0003 à Sainte-Mère-Église, Rue 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 05052319Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05052319Q0003 porte sur un projet situé Rue 505Eme Airborne Sainte Mere Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Mere Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MERE EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05052319Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |