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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05052319Q0002

Permis d'aménager à Sainte-Mère-Église pour 18 195 m² de terrain - Rue De La Liberte Sainte Mere Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE et autorisé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052319Q0002, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 05052319Q0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05052319Q0002, délivré le 13 août 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Liberte Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE. L'opération concerne un terrain de 18 195 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZM397, ZM44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

18 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM397 ZM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 195 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057008
SIRET: 20005700800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05052319Q0002
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 195 m², situé Rue De La Liberte Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE et autorisé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052319Q0002, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.