Permis d'aménager n° 05051612J0001 à Avranches pour un terrain de 27 326 m², Rue De Landemaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 mars 2013
Dossier PA n° 05051612J0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Landemaine, le permis d'aménager n° 05051612J0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Avranches (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC438, AC434, AC245. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051612J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 27/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |