Permis d'aménager n° 05002516J0001 à Avranches pour un terrain de 14 500 m², Rd 973 Montcreton
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 05002516J0001
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05002516J0001, délivré le 7 décembre 2016 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rd 973 Montcreton. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC15, AC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avranches
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montcreton
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338817216
- SIRET
- 33881721600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002516J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |