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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05002516J0001

Permis d'aménager à Avranches pour 14 500 m² de terrain - Rd 973 Montcreton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et autorisé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002516J0001, instruit par la commune de Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 05002516J0001

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05002516J0001, délivré le 7 décembre 2016 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 973 Montcreton, Avranches (50300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. L'opération concerne un terrain de 14 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC14, AC15, AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Surface du terrain

14 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avranches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC15 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcreton

Territoire administratif

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338817216
SIRET: 33881721600066
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05002516J0001
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 500 m², situé Rd 973 Montcreton, Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et autorisé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002516J0001, instruit par la commune de Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.