Permis d'aménager n° 05051616J0002 à Avranches pour un terrain de 18 871 m², Residence ""Domaine De La La Croix Bazin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 05051616J0002
Demandeur
SOCAIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Residence ""Domaine De La La Croix Bazin, le permis d'aménager n° 05051616J0002 a été délivré le 25 juillet 2016 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCAIO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 871 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A989. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Bazin
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513667527
- SIRET
- 51366752700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051616J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |