Permis d'aménager n° 05051613J0001 à Avranches, La Bourdonnière
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 05051613J0001
Demandeur
STE CONSTRUCTION PAYS DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05051613J0001, délivré le 20 février 2014 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Bourdonnière. Le dossier a été déposé par STE CONSTRUCTION PAYS DE LA BAIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD426, AD474, AD469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdonnière
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CONSTRUCTION PAYS DE LA BAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438831281
- SIRET
- 43883128100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |