Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05050224W0001

Permis d'aménager n° 05050224W0001 à Saint-Lô, Place Leo Ferre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 05050224W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05050224W0001, délivré le 4 avril 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Place Leo Ferre. COMMUNE DE SAINT LO figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005026
SIRET
21500502600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05050224W0001
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Leo Ferre à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LO et autorisée le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050224W0001, déposé en mairie de Saint-Lô.

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