Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505022500003

Permis d'aménager n° 0505022500003 à Saint-Lô

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 0505022500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0505022500003 a été délivré le 4 mai 2026 à Saint-Lô (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005026
SIRET
21500502600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST LO (50000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0505022500003
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LO et autorisé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505022500003, déposé en mairie de Saint-Lô.

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