Permis d'aménager n° 05050223W0005 à Saint-Lô pour un terrain de 627 m², 37 Rue Falourdel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2023
Dossier PA n° 05050223W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Falourdel, le permis d'aménager n° 05050223W0005 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 627 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050223W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |