Permis d'aménager n° 05050223W0006 à Saint-Lô pour un terrain de 40 157 m², 437 Avenue Marechal Juin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 05050223W0006
Demandeur
SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050223W0006, délivré le 14 mai 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 437 Avenue Marechal Juin. La demande émane de SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK132. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251405460
- SIRET
- 25140546000022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050223W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |