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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05050223W0006

Permis d'aménager à Saint-Lô pour 40 157 m² de terrain - 437 Avenue Marechal Juin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050223W0006, instruit par la commune de Saint-Lô.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 05050223W0006

Demandeur

SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05050223W0006, délivré le 14 mai 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 437 Avenue Marechal Juin, Saint-Lô (50000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO. L'opération concerne un terrain de 40 157 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK131, AK132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

40 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK131 AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 157 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251405460
SIRET: 25140546000022
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050223W0006
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 157 m², situé 437 Avenue Marechal Juin, Saint-Lô (50000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050223W0006, instruit par la commune de Saint-Lô.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.