Permis d'aménager n° 05050223W0003 à Saint-Lô pour un terrain de 10 136 m², Le Jardin De La Grange
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 05050223W0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050223W0003 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin De La Grange. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC387, CC388, CC392. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Lô
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225005024
- SIRET
- 22500502400081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050223W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |