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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505022500001

Permis d'aménager n° 0505022500001 à Saint-Lô pour un terrain de 4 343 m², Rue Des Noyers Rd 974

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA SAINT-LO AGGLO et autorisée le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505022500001, déposé en mairie de Saint-Lô.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0505022500001

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0505022500001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Noyers Rd 974. Le dossier a été déposé par CA SAINT-LO AGGLO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC885, AV138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

4 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC885 AV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 974

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 343 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066389
SIRET: 20006638900509
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST LO (50000)

Autres dossiers de CA SAINT-LO AGGLO

PA n°05050223W0002 Autorisé

Rue Du Marechal Juin Et Av

29 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505022500001
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 343 m², situé Rue Des Noyers Rd 974 à Saint-Lô (50000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA SAINT-LO AGGLO et autorisée le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505022500001, déposé en mairie de Saint-Lô.

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PA n°05050223W0006 Commencé

437 Avenue Marechal Juin

Saint-Lô (50000)

14 mai 2024 40 157 m² foncier SMO POLE HIPPIQUE DE SAINT LO

PA n°05050224W0002 Terminé

208 Rue Auguste Grandin

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04 déc. 2024 3 000 m² foncier 208 RUE AUGUSTE GRANDIN

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4 Rue Des 29 Et 35Eme Divisi

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09 mars 2026 11 857 m² foncier

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04 mai 2026 COMMUNE DE SAINT LO

PA n°0505022600001 Autorisé

90 Rue Charles Drucbert

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08 juil. 2026 4 767 m² foncier

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