Permis d'aménager n° 05050222W0002 à Saint-Lô pour un terrain de 125 m², Place General De Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 05050222W0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050222W0002, délivré le 25 janvier 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Place General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LO.
L'aménagement porte sur un terrain de 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO361, AV129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005026
- SIRET
- 21500502600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050222W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |