Permis d'aménager n° 05050223W0002 à Saint-Lô, Rue Du Marechal Juin Et Av
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 05050223W0002
Demandeur
CA SAINT-LO AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050223W0002 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Juin Et Av. La demande émane de CA SAINT-LO AGGLO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lô
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT-LO AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066389
- SIRET
- 20006638900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de CA SAINT-LO AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050223W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |